Articles en relation avec le conseil et la formation

Commission Locale d'Agrement et de Controle (CLAC)

Une commission locale d’agrément et de contrôle a été installée à Papeete le jeudi 19 septembre 2013 : La CLAC (commission locale d'agrément et de contrôle). Une loi va désormais s’appliquer en Polynésie française avec l’installation de la Commission locale d’agrément et de contrôle qui dépend du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Communique du Fonds Paritaire de Gestion

Le vendredi 06 juin 2014, Le Fonds Paritaire de Gestion a informé les entreprises cotisantes à la formation professionnelle continue, que que les enveloppes de Fonds Mutualisés destinées à financer les actions de formation des entreprises de 1 à 19 salariés sont épuisées.  Ces enveloppes restent en attente de reconstitution. Néanmoins, les actions de formation peuvent être financées sur les droit de tirage (DTI) correspondant aux cotisations à la formation professionnelle continue. 

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Document d’evaluation des risques professionnels (EvRP)

La loi sur la santé au travail entrée en vigueur le 19 juillet 2010 a été intégrée dans le nouveau code du travail le 4 mai 2011. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, figure une obligation essentielle pour l’employeur qui est celle d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise.

Télécharger l'article du nouveau code du travail : article LP 4121-3 au format PDF

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