Points clés en droit du travail pour managers

Introduction -Se repérer dans les règles applicables en droit du travail 

• Connaître la structure du droit du travail. 
• Comment s’articule la convention ou l’accord collectif avec le code du travail ? 
• Où aller trouver l'information utile ? 
• Utiliser efficacement le règlement intérieur : hygiène et sécurité, conditions de travail, règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise

Cas pratique : mener ses propres recherches dans le code du travail, et, le cas échéant, dans la convention collective. Etude d’un règlement intérieur

Module 1- Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

• Suivre efficacement la période d'essai (durée, renouvellement et rupture). 
• Connaître les spécificités du contrat à durée déterminée (cas de recours, durée, renouvellement, terme…)
• Organiser et gérer le temps de travail des équipes (respect des durées maximales, repos, pause,…). 
• Faire face aux différentes absences : congés payés, maladie,… 
• Connaître le domaine d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur 
• Gérer les ruptures du contrat de travail (une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture: ce qu'il faut savoir) 
• Veiller au respect des responsabilités de l'employeur en matière de santé au travail. 

Etude d’un contrat de travail - Mise en application de la méthode de décompte des congés payés - Etude de l’échelle des sanctions

Module 2- Prendre en compte au quotidien le cadre légal de la représentation du personnel 

• Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel. 
• gestion au quotidien des instances : absences, déplacements, réunions, bons de délégation
• Comprendre la place du management dans les relations sociales. 

Cas pratique : déterminer quelle instance représentative est compétence suivant une liste de demandes pouvant être présentée par des salariés