Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Agence
SARL au capital social de 1 000.000 XPF
Domiciliée au 115 avenue Georges Clémenceau Rt2, Immeuble Lai Woa - 2 ème étage, BP 43 465, 98 713 Papeete - Tahiti
Immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro : RC 12154B ; N° TAHITI : A34535
Enregistrée comme organisme de formation professionnelle auprès du ministre en charge du travail sous le numéro 000318.
Gérant : Eric Martineau

DÉVELOPPEMENT

TahitiClic
SAS enregistrée sous le numéro SIRET 828 604 165 00013 au R.C.S. de Auch.
La raison sociale est fixée à Au Village 32600 Lias.

HÉBERGEMENT

Infogérance et webmastering assurés par L’Agence, Hébergement sur serveur dédié OVH
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
TEL : +33 9 72 10 10 07
https://www.ovh.com

PROTECTION DES DROITS

Le contenu de ce site, développé par L’AGENCE ou pour son compte, est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Il comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le contenu est la propriété de L’AGENCE ou de ses prestataires techniques. Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de L’AGENCE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent site et L’AGENCE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de L’AGENCE.

RESPONSABILITES

L’AGENCE exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. En outre, L’AGENCE exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent site et du contenu. L’AGENCE se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Les liens figurant sur ce site sont fournis pour la commodité de l’internaute, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par L’AGENCE. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de L’AGENCE qui n’est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre L’AGENCE et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, L’AGENCE Formation attache une grande importance à la protection de vos données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet www.agence.pf, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

La présente charte a pour objet :

  • de présenter les informations concernant les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel opérées par L’AGENCE;
  • d’informer des moyens mis à la disposition des personnes concernant la gestion de leurs droits sur ces données.
     

 1. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société L’AGENCE.

 2 . Recueil des données

Pour la bonne exécution des services, les données collectées sont :

  • Informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte le cas échéant ou du téléchargement de contenus mis en ligne par L’AGENCE Formation : nom, prénom, photographie, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, entreprise de rattachement, poste occupé au sein de l’entreprise ;
  • Informations que vous nous transmetterez via le formulaire de contact ;
  • Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer, notamment lorsque vous laissez un avis, un commentaire ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’un service ;

Lors de votre utilisation du Site et pour la correcte exécution des services, L’AGENCE est également susceptible de collecter certaines de vos données à caractère personnel, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site : Formulaire contact

 3. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposés sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement, lorsque celui-ci est nécessaire.

 4. Finalité de la collecte et du traitement de données
L’AGENCE traite vos données personnelles à différentes fins, par exemple :

4.1 Pour la gestion des dossiers administratifs :
  • Dossier stagiaire (offres commerciales, contrats, conditions générales de vente, bulletins d’inscription, questionnaires préalables, certificats de réalisation, feuilles d’émargement, attestation, enquêtes de satisfaction, etc.)
  • Dossier du formateur (contrats de prestations de services)
  • Dossier de sous-traitance (convention de formation, logistiques liées au stage)
4.2 Pour la communication et le suivi pédagogique :
  • Échanges par mail pour la formation à distance
  • Transmission de supports pédagogiques
  • Attestation de formation
  • Mail d’information / de promotion de l’offre de formation
4.3 À des fins publicitaires :
  • En cas de témoignage sur nos actions de formation
  • Pour invitation (réunion d’information, etc.)
4.4 Pour le suivi de la relation client (fichier clients) et fidélisation :
  • Formulaire de contact par Internet
  • Prospections et relances commerciales par mail
  • Envoi de courriers, d’attestations et autres documents
  • Gestion de statistiques commerciales
  • Gestion / suivi de la satisfaction
4.5 Pour les partenaires et fournisseurs :

La finalité du traitement des données personnelles est fondée :

  • soit sur l’exécution du contrat
  • soit sur l’exécution de la convention de formation
  • soit sur l’intérêt légitime de L’AGENCE Formation
  • soit en respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

 5. Catégories de données personnelles traitées
Constitue des « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable à partir d’une donnée ou du croisement de plusieurs données.

Les données pouvant être recueillies sont :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Fonction
  • Société
  • Adresse postale professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Adresse courriel

Parmi les données personnelles, le Règlement interdit les « données sensibles » définies comme celles dont le traitement révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ces données ne sont pas collectées par L’AGENCE.

Les données courantes sont nécessaires à l’organisme de formation L’AGENCE pour le traitement de ses dossiers stagiaires et dans le cadre de l’organisation de son activité de formation.

 6. Destinataires des données collectées et traitées
Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

En tout état de cause, L’AGENCE s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de propositions commerciales.

L’AGENCE pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

 7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation d’affaires. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 9. Hébergement de données
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH, situés en France dans l’Union européenne. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

 10. Gestion des droits
Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, offres de formation ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par L’AGENCE.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adressez votre demande :

– par adresse de courrier électronique : contact@lagence.pf

– par adresse de courrier postal : BP 43 465 – 98 713 Papeete – Tahiti – Polynésie Française.

En cas de litige vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

Les détails sur vos droits vous sont indiqués ci-dessous :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, communications, offres de formation…
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par L’AGENCE.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par L’AGENCE de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à L’AGENCE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.