- Objectifs pédagogiques
- Programme complet
- Moyens pédagogiques
- Validation des acquis
Objectifs pédagogiques
Acquérir une culture de base pour mener à bien un projet de bâtiment, en neuf ou réhabilitation
Repérer les points clés des différentes phases d’une opération de construction et comprendre les rôles, missions et responsabilités des acteurs
Savoir définir et valider des exigences opérationnelles en matière de prévention des risques relatifs à la sécurité et de protection de la santé dans une opération de BTP
Identifier les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage dans une opération de BTP
Organiser l’intervention d’une entreprise extérieure, hors opération de bâtiment, et connaître les exigences relatives à l’élaboration d’un plan de prévention
1) Cinématique et cadre légal/règlementaire d’une opération de construction
Les phases :
- Autorisations de construire, permis de construire
- Études préalables
- Phase études : esquisse, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD)
- Phase travaux
- Réception des travaux
Présentation :
- des fondamentaux juridiques de l’urbanisme: permis de travaux, autorisations, affichages obligatoires
- des textes relatifs :
- au règlement de construction
- au plan général d’aménagement
- aux installations recevant du public
- aux installations classées pour la protection de l’environnement
2) Coordination et suivi des travaux
Présentation en introduction :
- De la spécificité du droit du travail en Polynésie : sa structuration, ses différentes sources et leur articulation pour apprendre à se repérer dans les règles applicables en droit du travail
Maîtriser le cadre réglementaire de la coordination SPS :
- Identifier dans quelles situations s'appliquent les règles sur la coordination SPS
- Rôles, missions et responsabilités des intervenants participant à l’acte de construire
La mission de coordination :
- Sa finalité, les conditions de désignation, le rôle et les moyens d’action du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers du bâtiment et du génie civil : PGC, PPSPS, réunions de coordination, DIUO… Les obligations de faire et de faire faire du Maître d'ouvrage
Les prescriptions spécifiques aux opérations de BTP (avant et durant l’exécution des travaux) :
- les obligations en matière de déclaration préalable et d’affichage
Les travaux à risques particuliers :
- Principaux risques et points de vigilance dans le suivi d’une opération de construction
- Quelles démarches de prévention mettre en oeuvre pour ces travaux
3) Les interventions réalisées par les entreprises extérieures, non soumises à coordination
- Identification des types de travaux et interventions qui nécessitent une application du plan de prévention
- Le contenu d’un plan de prévention
Présentation au moyen d’un PowerPoint et d’un support remis aux participants pour optimiser l’acquisition des principes fondamentaux
Technique participative et interactive reposant sur :
- Un exposé argumenté par des exemples explicites empruntés au quotidien des fonctions exercées.
- Une facilitation des échanges et de possibles « retours d’expérience » pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.
Remise d’outils juridiques, techniques et méthodologiques.
Evaluation du contrôle des connaissances
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de mises en situation et de travaux pratiques.
Mode de validation de la formation
Attestation de formation.